Décret 2015-1386 : La prime ZEP doit être versé

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Nov 032015
 

Ce décret a pour objet le maintien du dispositif de bonification indiciaire versé aux personnels de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires.

Dans son article 1er, ce décret octroi la prime ZEP aux collèges classés en REP et REP+ et n’étant pas référencés au préalable en zone ZEP et garanti la continuité de versement pour les personnels la percevant déjà.

Dans son article 6, ce décret prévoit les modalités transitoires pour les personnels ne pouvant plus prétendre à la prime ZEP.

les mesures transitoires : 

– jusqu’au 31 août 2018, maintien de l’intégralité de la nouvelle bonification indiciaire perçue au 31 août 2015 ;
– du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, perception des deux tiers de la nouvelle bonification indiciaire ;
– du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, perception d’un tiers de la nouvelle bonification indiciaire.

Accéder au décret 2015-1386 du 30 octobre 2015

Lire le courrier adressé à notre Direction des ressources humaines

Collège : une nouvelle prime pour les personnels des collèges classés en REP et REP+

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Sep 042015
 

Notre organisation syndicale a fait parvenir ce jour une demande officielle à Madame VASSAL, Présidente du Conseil Départemental lui demandant la mise en place de ce nouveau dispositif afin d’assurer l’équité de traitement pour l’ensemble des personnels de la communauté éducative concernée.

Ce décret  précise les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire dans les collèges classés en zone REP et REP+

Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »

Liste des collèges du département des Bouches-du-Rhônes (13)

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