Les 20 minutes : un droit pour tous les ATI

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Jan 262018
 

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Les 20 minutes : un droit pour tous les ATI

 

conformément à la circulaire 2002-007, au point 2.3.2 c, il est indiqué :

Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint 6 heures, bénéficient d’un temps de pause d’une durée de vingt minutes non fractionnable.”

“Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels.”

Depuis juillet 2008, date de notre intégration au Conseil Départemental, nous ne bénéficions pas de ces 20mn quotidiennes qui nous sont pourtant dues.

De plus, le SIC nous applique le règlement RTT en vigueur à l’Hôtel du Département et nous impose, en le déduisant de notre temps de travail,  45mn de pause repas chaque jour.

Ainsi, les 8h28mn que nous devons effectuer quotidiennement se trouvent augmentées de 45mn (pause repas) et notre amplitude journalière passe dès lors à 9h14mn.

Un rapide calcul :

Notre temps de travail journalier est de 8h28. Les 20mn dues par l’employeur viennent augmenter ce temps.

Ainsi Notre journée de travail doit être comptabilisée à 8h48 pour 8h28 effectuées.

Ce point est crucial et doit être compris par tous les ATI , car :

. Ces 20mn journalières représentent environ 60h sur une année scolaire complète,

. Ces 60h représentent une grande partie des permanences administratives et des jours « à positionner » sur notre emploi du temps annuel.

Vous voulez récupérer ces 60h ?

Alors, il vous appartient de signer la présente pétition, afin que notre collectivité intègre ces 20mn journalières dans notre planning annuel.

Une fois ces pétitions rassemblées,  nous les ferons parvenir à la DRH.

Sans réponse favorable de notre collectivité, nous déposerons alors un préavis de grève.

Et plus encore, nous ferons ce que nous devons faire afin d’obtenir officiellement gain de cause

 

Pour signer :

 

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la circulaire Lang et l’organisation de notre temps de travail

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Sep 132016
 

La circulaire Lang

L’élaboration de notre planning :

2.3 Mise en place de l’organisation du travail

“En début d’année, une réunion est obligatoirement organisée avec les personnels pour mettre au point lecalendrier prévisionnel de travail, de congés et de formation et les modalités d’organisation du service. Après cette réunion visant à harmoniser, chaque fois que cela est possible, l’intérêt du service et la vie personnelle des agents, le chef de service arrête ce calendrier et communique à chaque agent par écrit son emploi du temps avec son service durant les vacances, un mois au plus tard après la rentrée…”

le planning pour les ATI ne doit plus être prévisionnel au plus tard au 1er octobre 2016

La pause de 20 minutes pour 6 heures de travail effectué quotidiennement

2.3.2 Élaboration de l’emploi du temps

c) Éléments constitutifs de l’emploi du temps
1) Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d’un temps de pause d’une durée de vingt minutes non fractionnable. La place de ce temps de pause dans l’emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l’agent dans le cadre des contraintes de travail de l’équipe ou du service concernés. Cette pause s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas détachable. Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l’agent. Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l’éducation nationale. L’ouverture des services au public est ainsi aménagée dans le souci d’accueillir en continu les usagers dans les meilleures conditions, notamment à l’heure de la pause méridienne.

Légalement, les ATI doivent bénéficier de ces 20mn prises en charge par l’employeur, au même titre que leurs collègues ATC. ll n’en est rien. En effet, la collectivité décide que, sur ce point précis de la Circulaire 2002-007 dite circulaire Lang, les ATI seront alignés sur le cadre d’emploi des Adjoints Techniques (HD13), et non sur celui des Adjoints Techniques des Collèges(ATC). Sur une année scolaire, le total de ces 20mn non octroyées aux ATI représente environ 60h, soit une bonne partie des permanences administratives effectuées hors présence élèves. Dès lors calés sur le cadre d’emploi des Adjoints Techniques (HD13), la collectivité leur décompte 45mn sur leur temps de travail quotidien.

Sachant qu’une journée de travail, pour un ATI, représente 8h28mn, elle s’élève alors 9h14mn d’amplitude horaire sur site.

Courrier au DRH

 

les 20 minutes : pour plus d’équité

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Nov 132015
 

Notre organisation syndicale a interpellé à plusieurs reprises notre collectivité, afin que  les modalités de l’organisation de notre temps de travail soient appliquées (cf. CTP du 28 mai 2008 et Circulaire 2002-007 point 2.3.2).

 

Lire  :

les modalités de l’organisation du temps de travail

le courrier adressé à notre collectivité

 

Le découpage d’une journée de travail : le cadre général

Le temps de travail effectif : période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles

Le temps de pause : Le temps de pause est une période pendant laquelle un agent peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur. Juridiquement, c’est un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité.

La pause méridienne : doit être d’au moins 45 minutes pour permettre aux agents de prendre leur repas de midi.

L’amplitude horaire : Temps qui s’écoule entre le début et la fin d’une journée de travail. L’amplitude comprend le temps de travail effectif, ainsi que les pauses.

  Lire la suite…?