Journée sur la réforme territoriale : 135 participants

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Nov 132015
 

 

A l’inittiative de notre organisation syndicale, le mardi 10 novembre 2015 a été organisée une journée sur le réforme territoriale, celle-ci faisant suite à la journée du jeudi 12 mars 2015.

La première partie de la réunion a été consacrée à la présentation des differents volets de la réforme territoriale que sont la la loi MATPAM, loi de fusion des régions et la loi Notre.

La seconde partie étant articulée autour des retours d’expérience des Métropoles de Nice et de Lyon.

Pour en savoir plus :

Tableau des compétences des métropoles de droit commun et métropole Aix-Marseille-Provence

Fiche métropole d’Aix-Marseille-Provence

Fiche métropoles de droit commun

 

 

Quel Avenir pour les ATI avec la Réforme territoriale

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Août 272015
 

Les ATI et la loi NOTRE

 

Etre agent de la fonction publique en charge de la maintenance informatique à temps plein est une spécificité de notre département qui répond à un intérêt local : la résolution de la fracture numérique dans le cadre d’une mission appelée Ordina13. La perte de la compétence générale qui permet à une collectivité de répondre aux besoins de la population jugés d’intérêt local ne sera pas sans conséquences pour nous !

1/Le cadre Juridique : 

Article 1 de la loi supprime la clause de compétence générale et attribue un pouvoir réglementaire aux régions.

La suppression de la clause de compétence générale

La suppression de cette clause porte atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. En effet, cette clause permet à une collectivité d’intervenir en dehors de ses compétences attribuées dès lors que l’intérêt local le justifie.

Elle offre donc la souplesse nécessaire à l’adaptation des services publics et de l’action publique aux impératifs de l’intérêt général.

Le pouvoir réglementaire

Le pouvoir d’adapter les normes au plan local se heurte à deux principes constitutionnels que sont l’unité et l’égalité républicaines. Cette évolution règlementaire ouvre en effet la voie à la loi à géométrie variable sur les territoires. Ce pouvoir règlementaire renforce l’autonomie des régions avec le risque de générer une concurrence accrue entre les territoires sans garde-fou étatique pour assurer la solidarité, la cohésion sociale et l’égalité entre les territoires et les citoyens.

  • Pour la CGT, l’élaboration et le vote des lois doit demeurer la prérogative de l’Assemblée nationale et du Sénat, institutions garantes de la souveraineté populaire et de l’expression de la volonté générale

Pour en savoir plus

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Journée sur la réforme Territoriale : Attention danger

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Mar 162015
 

INTERVENTION-AMM.pdf

Téléchargement : présentation de la métropole de Lyon

A l’initiative de la CGT, une journée d’étude a été organisée au sein du Conseil Général des Bouches du Rhône, plus d’une centaine d’agents ont participé à ce colloque. La reforme territoriale a été présenté autour d’un exemple congrès celui de la mise en place de la Métropole de Lyon, les liens avec la loi macron ont été mis en évidence avec l’intervention de Gérard Filoche. Frédéric l’arrivée a quant à lui apporté des précisions importantes sur la définition de la dette…

Loin de répondre aux besoins sociaux exprimés par la population cette réforme met en place la privatisation du service public et éloigne les centres de  décisions du peuple.

Vous trouverez associé a cette article des documents… Le reste des interventions restent à venir.

Téléchargement : présentation par Adeline Couetoux Du Tertre

Rapport-introductif-du-12-mars.pdf