Journée sur la réforme territoriale : 135 participants

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Nov 132015
 

 

A l’inittiative de notre organisation syndicale, le mardi 10 novembre 2015 a été organisée une journée sur le réforme territoriale, celle-ci faisant suite à la journée du jeudi 12 mars 2015.

La première partie de la réunion a été consacrée à la présentation des differents volets de la réforme territoriale que sont la la loi MATPAM, loi de fusion des régions et la loi Notre.

La seconde partie étant articulée autour des retours d’expérience des Métropoles de Nice et de Lyon.

Pour en savoir plus :

Tableau des compétences des métropoles de droit commun et métropole Aix-Marseille-Provence

Fiche métropole d’Aix-Marseille-Provence

Fiche métropoles de droit commun

 

 

Les Dix bonnes raisons de la CGT de ne pas signer le PPCR

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Nov 092015
 

A l’issue de la consultation des agents menée par les organisations de la CGT Fonction publique, celles-ci ont pris la décision de ne pas signer le protocole d’accord issu de la négociation portant sur les Parcours professionnels Carrières et Rémunérationons (PPCR) des agents de la fonction publique.

Malgré que 51 % des agents se prononcent contre cet accord, le gouvernement décide tout de même de faire passer en force l’acccord PPCR ne prêtant aucun crédit à l’expression démocratique et ne respectant pas les accords de Bercy signés en 2006 sur la représnetativité des personnels.

Outre ce dénie de démocratie, la CGT à dix bonnes raisons de s’opposer à cet accord :

  1. Plusieurs des accords précédemment signés n’ont pas été pleinement appliqués dans la Fonction publique territoriale.
  2. Le double discours du gouvernement.
  3. Un calendrier inacceptable.
  4. Plusieurs engagementssont trop diffus et leur application n’est pas datée.
  5. La suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale
  6. Le rallongement de la durée des carrières.
  7. La garantie de dérouler au moins deux grades sur une carrière complète est articulée à la détermination par décret de ratios nationaux promus-promouvables.
  8. es problèmes de reclassement apparaissent pour le passage des anciennes grilles aux nouvelles.
  9. Concernant les travailleurs sociaux, le protocole PPCR prévoit l’inté gration en catégorie A entre 2018 et 2020.
  10. le gouvernement a pris, en toute connaissance de cause, la responsabilité que la principale organisation de la Fonction publique ne signe pas le document final.

Lire le tract

Décret 2015-1386 : La prime ZEP doit être versé

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Nov 032015
 

Ce décret a pour objet le maintien du dispositif de bonification indiciaire versé aux personnels de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires.

Dans son article 1er, ce décret octroi la prime ZEP aux collèges classés en REP et REP+ et n’étant pas référencés au préalable en zone ZEP et garanti la continuité de versement pour les personnels la percevant déjà.

Dans son article 6, ce décret prévoit les modalités transitoires pour les personnels ne pouvant plus prétendre à la prime ZEP.

les mesures transitoires : 

– jusqu’au 31 août 2018, maintien de l’intégralité de la nouvelle bonification indiciaire perçue au 31 août 2015 ;
– du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, perception des deux tiers de la nouvelle bonification indiciaire ;
– du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, perception d’un tiers de la nouvelle bonification indiciaire.

Accéder au décret 2015-1386 du 30 octobre 2015

Lire le courrier adressé à notre Direction des ressources humaines