la circulaire Lang et l’organisation de notre temps de travail

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Sep 132016
 

La circulaire Lang

L’élaboration de notre planning :

2.3 Mise en place de l’organisation du travail

“En début d’année, une réunion est obligatoirement organisée avec les personnels pour mettre au point lecalendrier prévisionnel de travail, de congés et de formation et les modalités d’organisation du service. Après cette réunion visant à harmoniser, chaque fois que cela est possible, l’intérêt du service et la vie personnelle des agents, le chef de service arrête ce calendrier et communique à chaque agent par écrit son emploi du temps avec son service durant les vacances, un mois au plus tard après la rentrée…”

le planning pour les ATI ne doit plus être prévisionnel au plus tard au 1er octobre 2016

La pause de 20 minutes pour 6 heures de travail effectué quotidiennement

2.3.2 Élaboration de l’emploi du temps

c) Éléments constitutifs de l’emploi du temps
1) Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d’un temps de pause d’une durée de vingt minutes non fractionnable. La place de ce temps de pause dans l’emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l’agent dans le cadre des contraintes de travail de l’équipe ou du service concernés. Cette pause s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas détachable. Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l’agent. Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l’éducation nationale. L’ouverture des services au public est ainsi aménagée dans le souci d’accueillir en continu les usagers dans les meilleures conditions, notamment à l’heure de la pause méridienne.

Légalement, les ATI doivent bénéficier de ces 20mn prises en charge par l’employeur, au même titre que leurs collègues ATC. ll n’en est rien. En effet, la collectivité décide que, sur ce point précis de la Circulaire 2002-007 dite circulaire Lang, les ATI seront alignés sur le cadre d’emploi des Adjoints Techniques (HD13), et non sur celui des Adjoints Techniques des Collèges(ATC). Sur une année scolaire, le total de ces 20mn non octroyées aux ATI représente environ 60h, soit une bonne partie des permanences administratives effectuées hors présence élèves. Dès lors calés sur le cadre d’emploi des Adjoints Techniques (HD13), la collectivité leur décompte 45mn sur leur temps de travail quotidien.

Sachant qu’une journée de travail, pour un ATI, représente 8h28mn, elle s’élève alors 9h14mn d’amplitude horaire sur site.

Courrier au DRH

 

La refonte de la catégorie C : le compte n’y est pas !

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Sep 132016
 

Suite à l’accord parcours professionnels , carrières et rémunération (PPCR)

Au 1 er janvier 2017 :

La restructuration de la catégorie C en 3 échelles (C1, C2, C3) au lieu de 4 (Echelles 3, 4, 5 et 6) avec la fusion des échelles 4 et 5.

Bien que cette mesure va dans le sens de nos revendications nationales à savoir  : 2 grades par cadre d’emploi avec la garantie de terminer sa carrière au grade supérieur. Cette fusion des échelles 4 et 5 peut paraitre à court terme avantageuse elle est néanmoins le faire valoir d’un rallongement des carrières par la suppression du passage des échelons à minima et par un tableau de reclassement désavantageux.

Modification des règles de classement lors de l’avancement de grade (application d’un tableau de reclassement et abandon du classement avec maintien de l’échelon).

Situation échelle 4 Situation Grade C2 Ancienneté d’échelon conservé
12 échelon 9 échelon 2/3 ancienneté acquise
11 échelon 8 échelon 3/4 ancienneté acquise
10 échelon 8 échelon sans ancienneté
9 échelon 7 échelon 2/3 ancienneté acquise
8 échelon 6 échelon 2/3 ancienneté acquise
7 échelon 5 échelon Ancienneté acquise
6 échelon 4 échelon Ancienneté acquise
5 échelon 3 échelon Ancienneté acquise
4 échelon 2 échelon Ancienneté acquise
3 échelon 2 échelon sans ancienneté
2 échelon 1 échelon Ancienneté acquise
1 échelon 1 échelon sans ancienneté

 

Situation échelle 5 Situation Grade C2 Ancienneté d’échelon conservé
12 échelon 11 échelon Ancienneté acquise
11 échelon 10 échelon 3/4 ancienneté acquise
10 échelon 9 échelon 3/4 ancienneté acquise
9 échelon 8 échelon Ancienneté acquise
8 échelon 7 échelon 2/3 ancienneté acquise
7 échelon 6 échelon Ancienneté acquise
6 échelon 5 échelon Ancienneté acquise
5 échelon 4 échelon Ancienneté acquise
4 échelon 4 échelon sans ancienneté
3 échelon 3 échelon 1/2 ancienneté
2 échelon 3 échelon Ancienneté acquise
1 échelon 2 échelon 2 fois l’ancienneté acquise

 

Ajout de 4 points d’IM à l’ensemble des échelons dans le cadre de l’opération de transfert primes/points

Soit 18, 52 mensuel brut des primes vers le traitement. Pour rappel la CGT demande au niveau national le transfert total des primes vers le traitement afin d’augmenter nos retraites (75% du traitement) où les primes ne comptent pas et à contrario du traitement les primes peuvent être perdues diminué…

Application de la cadence unique d’avancement d’échelon.

Entre 4 et 6 mois de plus pour passer d”un échelon à 1 autre, soit à minima un rallongement de la carrière dans le grade de 2 ans

Grade Durée carriere Grade Durée carriere
Echelle 6 17 ans C3 19 ans
Echelle 5 22 ans C2 26 ans
Echelle 4 22 ans C2 26 ans
Echelle 3 18 ans et 8 mois C1 22ans

Le calendrier de revalorisation de la grille

A compter du 1er janvier 2018 :

  • Revalorisation des grilles :

Echelle C1 : bornes indiciaires IB 348-407 (précédemment IB 347-407)

Echelle C2 : bornes indiciaires IB 351-483 (précédemment IB 351-479)

Echelle C3 : bornes indiciaires IB 380-548 (précédemment IB374-548)

 A compter du 1er janvier 2019 :

  • Revalorisation des grilles :

Echelle C1 : bornes indiciaires IB 350-412

Echelle C2 : bornes indiciaires IB 353-483

 A compter du 1er janvier 2020 :

  • Revalorisation des grilles et modification échelle C1 :

Echelle C1 : passage de 11 à 12 échelons avec une durée de carrière de 26 ans et revalorisation indiciaire IB 354-432

Echelle C2 : bornes indiciaires IB 356-486

Echelle C3 : bornes indiciaires IB 380-558

 

Pour en savoir plus  :

PPCR : Information syndicale

 

Le nouveau cadre d’emploi des catégories B : Une revalorisation en trompe l’œil

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Sep 132016
 

L’évolution du cadre d’emploi de la catégorie B entre en vigueur, suite à l’accord PPCR que la CGT a refusé de signer.
Elle prévoit le passage d’échelon à la durée maxima. Jusqu’à présent nous passions a minima, ce qui représente en moyenne 6 mois de plus pour le passage entre 2 échelons.

Cette évolution impacte donc directement notre déroulé de carrière.Il sera de plus en plus difficile d’atteindre les derniers échelons de notre grade. Par ailleurs, le bénéfice du transfert des primes vers le traitement sera caduc ou amoindri pour la plupart d’entre nous.
Pour le grade B1 (technicien) la durée est désormais de 30ans soit 4ans et 1 mois de plus.
L’indice du 1er échelon est de 332 au lieu de 326.
Le dernier indice est de 492 au lieu de 486.
Soit 6 points de plus qui correspondent au transfert des primes vers le  traitement.

Pour le grade B2 (Technicien principal de seconde classe) la durée est désormais de 30ans soit 4 ans et 1 mois de plus.
L’indice du première échelon passe de 327 à 333.
Le dernier indice est de 521 au lieu de 515.
Soit 6 points de plus qui correspondent au transfert des primes vers le  traitement.

Pour le grade B3 (Technicien principal de première classe) la durée est désormais de 24 ans au lieu de 19ans.
L’indice du 1er échelon est de 371 au lieu de 365.
Le dernier indice est de 568 au lieu de 562.
Soit 6 points de plus qui correspondent au transfert des primes vers le  traitement.

En conclusion  :

On pourrait penser que cette mesure va dans le sens des revendications de la CGT qui demande l’intégration totale des primes à notre traitement, afin d’obtenir une meilleure retraite.
Pour rappel, notre retraite est équivalente à ce jour à 75% du traitement. Elle est calculée sur les 6 derniers mois de notre vie active.

Cependant nous notons, dans les faits, qu’il n’y a pas de revalorisation de notre rémunération (Traitement + primes).Le passage d’échelon à maxima rallongera les carrières de tous les agents.

Pour en savoir plus :

Le tableau comparatif de la catégorie B

Le cadre d’emploi